Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Toutes les entreprises faisant face à des mesures de restriction sanitaire, comme les bars ou encore les discothèques, auront également accès à cette indemnisation à 100 % (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.).
Le seuil d’accès à la prise en charge des coûts fixes a, lui aussi, été abaissé. Il concernera désormais les entreprises ayant perdu au moins 50 % de leur CA, contre 65 % auparavant. Jusqu’à présent réservé à un petit nombre d’entreprises (événementiel, traiteurs, loisirs indoor…), ce dispositif est par ailleurs élargi à l’ensemble des entreprises du tourisme : hôtels, bars et restaurants notamment.
Le Fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022 suivant les dispositions du décret 2021-1913 du 30 décembre 2021. Une possibilité qui reste pour le moment encore conditionnelle à l’évolution des restrictions sanitaires. Rappelons que pour le moment, l’aide du Fonds de solidarité ne peut être sollicitée que pour les pertes d’octobre 2021, et ce jusqu’au 31 janvier 2022.
